Conditions Générales de Vente

Les informations contenues dans cette brochure sont en euros H.T. Elles peuvent subir des changements selon les évolutions légales et les fluctuations du marché.

Livraisons H.T

Vous êtes admissible à une prestation Hors-Taxe quel que soit le pavillon du Navire. Lorsque votre Navire (Yacht) est sous contrat de location (Charter naviguant et non statique) conformément au BOD N°6603 du 24/06/2004 D.A. N°04-048 il peut bénéficier d’une allocation de provisions de bord en «Sous Douanes» pour toute navigation communautaire. Les documents obligatoirement nécessaires à une facturation en H.T. sont les suivants :

• Le certificat d’immatriculation du Navire au Commerce
• Le contrat de charter
• La Liste d’équipage

Les livraisons s’effectueront aux heures d’ouverture du bureau des Douanes, le matin de 8h30 à 12h00, l’après-midi de 14h00 à 17h00 (sauf demande préalable avec paiement des frais de présence des Douanes variables en fonction des ports). Ces provisions de bord devront impérativement être consommées par les passagers et l’équipage pendant la période du Charter. Les provisions non consommées ne pourront être débarquées qu’après le paiement des Droits et Taxes exigibles en l’espèce. Dans le cas d’un Charter statique (à quai ou en rade) la livraison ne pourra en aucun cas se faire en Hors Taxe et Hors Droit. Les bons de livraisons Hors-Taxe doivent impérativement être visés et signés par le bord.

Livraisons T.T.C

Celles-ci s’effectueront gratuitement pour l’ensemble des Ports des Alpes Maritimes (y compris Monaco), du Var et des bouches du Rhône pendant nos heures d’ouverture du lundi au samedi.

Forfait de livraison

En dehors des heures d’ouverture (soir, samedi après-midi, dimanche et jours fériés) nous pouvons vous livrer moyennant un supplément (nous consulter).